Garantie commerciale
Durée de garantie :
- Revêtement : 1 an
- Pièces électriques : 1 an
- Parois rigides du spa : 2 ans
Le spa MSpa a été fabriqué dans une optique de fiabilité et de simplicité. Tous les produits ont été inspectés et jugés exempts de défauts avant de quitter l’usine.
La période de garantie commence à la date d’achat et MSpa exige la présentation de la preuve d’achat originale pour en vérifier la date. Pendant la période de garantie MSpa réparera ou remplacera, à sa discrétion, tout produit défectueux. Les produits de remplacement ou les pièces réparées ne seront garantis que pendant la durée restant à courir de la garantie initiale.
Cette garantie limitée ne s’applique pas aux défauts résultant d’une négligence, d’un accident, d’une mauvaise utilisation ou de toute autre raison échappant au contrôle raisonnable de MSpa, y compris, mais sans s’y limiter : l’usure normale, la négligence ou le non-respect des instructions du produit, un entretien incorrect ou inadéquat ; le raccordement à une alimentation électrique inadéquate ; les dommages chimiques causés par l’eau, la perte de l’eau du spa, la modification ou la réparation non autorisée du produit ; l’utilisation à des fins commerciales ; l’incendie, la foudre, l’inondation ou d’autres causes externes.
Garanties légales
Indépendamment de cette garantie commerciale, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Art. L.217-4 du code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L.217-5 du code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L.217-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. L.217-16 du code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Art. 1641 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 du code de la consommation : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
