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Posséder une piscine dans son jardin n’est pas réservé qu’aux propriétaires de terrain privé. Il est en effet possible de construire une piscine en copropriété. Mais contrairement aux piscines privées individuelles, la réglementation des piscines en copropriété comporte de nombreuses contraintes. Avant de vous lancer dans les travaux, vous devrez donc vous renseigner sur la réglementation en vigueur pour la construction d’une piscine, y compris dans le cadre d'une copropriété.
Piscine collective en copropriété : réglementation
Une piscine de copropriété est considérée comme une piscine privative à usage collectif. Elle est en effet réservée aux seuls membres de la copropriété. De plus en plus de familles décident d’opter pour ce type de piscine, qui permet de partager les coûts tout en goûtant aux joies de la baignade, surtout en été. Quelles sont les spécificités de la réglementation pour construire une piscine en copropriété ?
Les conditions préalables à la construction
La décision de construire une piscine dans la copropriété doit être prise collectivement par l’ensemble des personnes concernées. En effet, avant tout début de construction, une assemblée générale des copropriétaires doit être faite pour que la décision soit votée à l’unanimité. Cela demandera ensuite de modifier le règlement intérieur. D’autres réunions devront également être préparées pour définir le type de piscine et choisir le professionnel qui sera en charge de l’installer.
Viennent ensuite les démarches administratives en mairie, comme pour toute construction de piscine, qu’elle soit personnelle ou en copropriété. Il faut donc commencer par déclarer à la mairie le futur emplacement de la piscine (un terrain bien exposé et accessible par tous est un plus) et en fonction de la taille de la piscine (bassin de plus de 10m2) une demande préalable de travaux ou un permis de construire (bassin de plus de 100m2) seront nécessaires.
Les types de piscines autorisées en copropriété
Tous les types de piscines sont autorisés en copropriété à partir du moment où le choix du modèle est pris à l’unanimité. En effet, en ce qui concerne les piscines en copropriété, le modèle, la taille, la forme et la structure dépendent du budget voté lors de l’assemblée générale par l’ensemble des copropriétaires. La plupart du temps, le choix se porte sur un classique : la piscine enterrée en béton. Un choix judicieux car la piscine en béton, en plus d’être esthétique, est celle qui résiste le plus au temps et aux intempéries. Mais la piscine en bois est aussi très populaire, en particulier auprès des copropriétés avec un standing élevé.
En raison de son prix attractif et de sa durée de vie très intéressante, de nombreux copropriétaires arrêtent également leur choix sur la piscine en acier, la piscine tubulaire ou la piscine autoportée.
Les normes à respecter pour une piscine collective
Les normes d’hygiènes et de sécurité applicables aux piscines en copropriété ne sont pas les mêmes que celles des piscines privées classiques. En effet, en raison du nombre élevé de personnes qui vont s’y baigner, les piscines en copropriété sont soumises à un règlement strict. Mieux vaut donc choisir un système de filtration efficace pour éviter la prolifération de bactéries et veiller au bon pH de la piscine.
De plus, comme les piscines privées à usage individuel, les piscines creusées collectives doivent être équipées d’un des quatre dispositifs de sécurité obligatoire :
- Des barrières de protection
- Une alarme sonore
- Une bâche ou couverture de sécurité
- Un abri recouvrant l’ensemble du bassin
Piscine privée en copropriété : la législation
Il n’est pas rare de trouver dans une copropriété une piscine privée à usage individuel. En effet, lorsqu’un copropriétaire dispose d’un terrain privé dans la copropriété, il est dans le droit de faire construire sa propre piscine privée mais à certaines conditions.
Si le règlement intérieur stipule que la construction de piscine privée est possible et si le propriétaire bénéficie entièrement du terrain dans la copropriété, il n’est pas dans l’obligation de demander l’autorisation préalable de l’assemblée générale pour construire sa piscine.
Néanmoins, si le copropriétaire bénéficie uniquement de la jouissance exclusive du terrain, c’est-à-dire qu’il n’est pas le propriétaire du terrain mais il a seulement le droit de l’occuper, celui-ci ne sera pas autorisé à construire une piscine sans l’accord de l’assemblée générale de la copropriété. Il devra donc convoquer l’ensemble des propriétaires pour qu’un accord de chantier soit voté à l’unanimité. S’il n’obtient pas la majorité, alors il sera dans l’obligation d’abandonner son projet. Au contraire, si l’accord de l’assemblée générale est donné, il faudra par la suite modifier le règlement intérieur de la copropriété et poursuivre avec les démarches administratives classiques.
Dans tous les cas, que la piscine appartienne à l’ensemble de la copropriété, ou à un seul propriétaire, elle devra respecter les normes de sécurité prévues par la loi.
Tout savoir sur la réglementation
Retenez que la piscine en copropriété, qu’elle appartienne à l’ensemble de la copropriété ou à un seul des copropriétaires, devra suivre une procédure précise et plus contraignante que la construction d’une piscine entièrement privée.
Approfondissez vos connaissances en matière de réglementation. Vous pourriez commencer par vous renseigner sur la réglementation d’une piscine hors-sol, un modèle souvent choisi dans une copropriété. Les normes pour la piscine enterrée sont différentes, renseignez-vous bien avant de vous lancer. Enfin, vous pouvez lire notre page consacrée au permis de construire piscine pour mieux comprendre ses différents cas d’obligation.