Les belles journées d’été approchent et vous souhaitez pouvoir en profiter autour d’une baignade bien fraîche. Vous avez envie d’installer une piscine dans votre jardin et vous vous posez certainement la question du permis de construire. Est-il facultatif ou obligatoire ? La réglementation pour construire une piscine nécessite de se plier à quelques règles françaises en matière de travaux. Ce qui peut paraître complexe est en réalité très simple une fois que l’on a en tête une idée précise de son projet. Que ce soit une piscine creusée, une piscine hors-sol, ou encore une piscine naturelle, suivez nos conseils pour savoir si un permis de construire est nécessaire.
Piscine avec permis de construire obligatoire
Le permis de construire est un dossier officiel qui permet à l’administration de vérifier que le projet en question respecte certaines règles du code de l’urbanisme établi dans votre ville. Il autorise ou non la construction ou la rénovation d’un bâtiment sur un terrain privé. Le délai d’obtention du permis de construire peut aller de 1 mois jusqu’à 3 mois. Il est généralement donné pour des projets de moyenne à grande ampleur, comme pour des piscines.
Le permis de construire est donc obligatoire dans le cas de la construction d’une piscine enterrée ou hors-sol de plus de 100m2 de surface. Il est également nécessaire de demander un permis de construire lorsque vous construisez un local technique de plus d’1m80 de hauteur et abri de piscine de plus de 20m2.
Quelles sont les pièces à joindre au dossier ? Tout d’abord, vous devrez y mettre le formulaire CERFA 13406-02, qui est le formulaire à remplir lors de toute demande de permis de construire (disponible sur internet ou dans votre mairie). Ensuite, vous devrez y joindre une pièce d’identité, vos coordonnées, l’adresse du terrain où sera construite la piscine, un plan de l’emplacement de la future piscine ainsi qu’une description complète du projet (superficie, couleurs, type de matériel…). Ce n’est qu’avec toutes ces pièces justificatives que le service de l’urbanisme de votre mairie pourra juger ou non de la faisabilité de votre projet.
S'offrir une piscine sans permis de construire
Il est possible de s’offrir une piscine sans déposer de demande de permis de construire. En effet, pour les piscines dont le bassin mesure entre 10m2 et 100m2, une simple déclaration préalable de travaux doit être déposée dans votre mairie. De même que, pour un local technique de moins d’1m80, la déclaration de travaux suffit à sa construction.
Pour les piscines dont le bassin mesure moins de 10m2 de surface, aucune démarche administrative n’est nécessaire. Dans ce cas, la piscine doit impérativement être installée à plus de 3 mètres de distance de la clôture de votre propriété afin de ne pas gêner les voisins. Cette règle s’applique aussi bien aux piscines bois, qu’aux piscines autoportées, tubulaires ou en acier.
Tout savoir sur la réglementation
La piscine est souvent le rêve de nombreux propriétaires, mais les démarches administratives peuvent faire peur. Quel que soit le type de piscine choisi, renseignez-vous bien auprès de votre mairie et notamment du plan local d’urbanisme (PLU).
Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation des piscines hors-sol ? N’hésitez pas à lire le reste de notre Guide Piscine. La piscine enterrée et la piscine en copropriété sont est elles aussi soumises à des règles strictes qu’il faut connaitre avant de se lancer dans un tel projet.