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Construire une piscine sur un terrain privé n’est pas interdit à condition de respecter certaines réglementations. La réglementation de la construction d’une piscine diffère en fonction du type de piscine choisi (hors sol, piscine en bois, autoportée, tubulaire ou encore piscine en acier). De plus, selon la dimension de votre bassin, une autorisation ou un permis de construire peut-être nécessaire.
La réglementation pour une piscine hors-sol
Les piscines hors-sol sont moins réglementées que les piscines enterrées. En effet, selon la loi, les piscines hors-sol et démontables qui ont une surface de bassin inférieure à 20m², une hauteur inférieure à 1 mètre et un espacement de 3 mètres minimum avec les voisins, ne sont pas soumises à une quelconque déclaration préalable. Leur installation ne nécessite pas non plus de demande de permis de construire. La réglementation pour installer une piscine hors-sol est donc très simple. Installer une piscine hors-sol est la solution la plus rapide, idéale pour tous ceux qui souhaitent accéder au luxe d’une piscine sans se lancer dans de gros travaux.
La réglementation pour une piscine enterrée
La réglementation d’une piscine enterrée varie selon la surface du bassin. Si celle-ci ne dépasse pas les 10m², il n’est pas nécessaire de demander une déclaration préalable à votre mairie, à moins que la piscine ne se situe sur une zone protégée (réserve naturelle ou parc naturel). Cependant, vous êtes dans l’obligation d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité dans le but de prévenir les risques de noyade. La construction de la piscine creusée peut également entraîner une hausse des impôts locaux.
Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie si vous avez le moindre doute.
Piscine en copropriété : que dit la loi ?
Avoir une piscine dans son jardin n’est pas uniquement réservé aux maisons individuelles. Partager une piscine en copropriété est une idée qui séduit de plus en plus de familles, car cela permet notamment de réduire et diviser les coûts. Mais attention, une piscine partagée est considérée comme une piscine privée à usage collectif, la réglementation pour la piscine en copropriété est donc très stricte.
La construction d’une piscine en copropriété implique aussi le rassemblement de toutes les parties concernées lors d’une assemblée générale. Enfin, comme pour la construction d’une piscine privée personnelle, une demande de permis de construire (si la piscine est supérieure à 100m²) et une déclaration préalable de travaux (si la piscine est comprise entre 10m² et 100m²) seront nécessaires.
Si vous devez faire construire une piscine dans votre copropriété, vérifiez que le pisciniste intègre toutes ces normes en vigueur.
Faut-il demander un permis de construire pour une piscine ?
Avant de commencer les travaux de sa piscine, il est important de s’interroger sur les documents et démarches administratives à effectuer. Comment savoir si le permis de construire est obligatoire ou facultatif ?
Dans la législation française, le permis de construire n’est pas nécessaire pour toute installation de piscine. Comme expliqué plus haut, il concerne uniquement les piscines disposant d’un bassin de plus de 100m². En revanche, il faudra tout de même déclarer la construction de votre piscine (simple déclaration de travaux) à votre mairie si son bassin est compris entre 10m² et 100m². En dessous de 10m², vous n’avez aucune formalité à faire, si ce n’est de respecter un espacement de 3 mètres minimum avec la clôture de vos voisins.
D’autre part, si votre piscine est couverte d’un abri de piscine et que sa hauteur est égale ou supérieure à 1,80m, vous devrez faire une demande de permis de construire. Cela sera également le cas si vous décidez de construire un local technique pour votre piscine. N’oubliez pas que les réglementations peuvent varier d’une ville à l’autre, pensez donc à bien vous renseigner dans votre mairie.
Tout savoir sur les piscines
La réglementation française en matière de construction de piscine est simple, si l’on connait les règles et que l’on se renseigne avant de commencer les travaux. Gardez également à l’esprit qu’une piscine, notamment les creusées, sont soumises à des règles de sécurité très strictes. Vous pouvez lire nos conseils pratiques sur votre projet piscine si vous souhaitez en savoir plus sur les différents types de piscine existants.